top of page
Rechercher

PAYS-BAS : LA LOI PANDEMIQUE

Le 02.02.2023, la Chambre des représentants votera sur le projet de loi visant à modifier la loi sur la santé publique.

Si ce projet de loi est approuvé, le ministre de la Santé, le ministre de l'Intérieur et les présidents de toutes les régions de sécurité auront des pouvoirs absolus en dans le cas d’une épidémie d'une maladie infectieuse de la catégorie A1, A2, B1 et B2.


Les catégories visées sont décrites dans la loi existante. La catégorie A couvre les maladies suivantes : Covid19, Mers coronavirus, variole, polio, Sars, fièvre hémorragique virale.

En cas d'épidémie de l'une de ces maladies, des mesures légales peuvent être prises, telles que l'admission forcée en isolement ou l'isolement à domicile, des examens médicaux et tests forcés, la quarantaine forcée (sous surveillance médicale si nécessaire) et l'interdiction d'exercer une profession.

La catégorie B1 concerne la variole du singe, l'infection humaine par un virus de la grippe animale, la diphtérie, la peste, la rage et la tuberculose.

En cas d'apparition d'une de ces maladies, les mêmes mesures que celles prévues pour la catégorie A peuvent être imposées, à l'exception de la quarantaine obligatoire.

La catégorie B2 concerne le choléra, les hépatites A, B et C, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, la fièvre paratyphoïde, la shigellose, l'infection à streptocoques du groupe A, Eschericia et les infections d'origine alimentaire si elles sont détectées chez au moins 2 personnes.

En cas d'apparition de l'une de ces maladies, des mesures légales peuvent également être prises..

Toutes ces catégories sont soumises à une obligation de déclaration, au risque d'une amende, voire de poursuites judiciaires. https://www.rivm.nl/meldingsplicht-infectieziekten/welke-infectieziekten-zijn-meldingsplichtig

Donc, en fait, le ministre de la santé peut étrangler le pays avec n'importe quelle maladie qui touche une poignée de personnes. Comment bon sang le monde a-t-il survécu à tous ces siècles sans mesures légales ? Très particulier, mais pas tant que ça, c'est que ni la loi existante ni le projet de loi ne définissent les notions d'”état d'urgence" et d'"épidémie", ce qui signifie que leur appréciation est laissée à la libre interprétation du ministre responsable, qui peut aller dans un sens ou dans l'autre sans qu’aucun débat préalable ou vote démocratique ne soit requis. Ces termes ne sont pas non plus définis dans la " loi sur les pandémies " belge, française et allemande. Il ne s'agit en l’espèce pas d'un oubli ou d'une négligence, mais d'une omission calculée visant à donner carte blanche à quelques-uns qui décident du sort de millions de citoyens et de l'économie.

Il est pour le moins inquiétant que les Pays-Bas veuillent faire adopter une nouvelle loi sur la pandémie en 2023 afin d'être prêts lors de la prochaine épidémie. Ainsi, il semble que les hauts messieurs soient convaincus qu'il y aura dans un avenir proche une nouvelle épidémie grave d'une ou plusieurs maladies de catégorie A ou B qui nécessitera une multitude de mesures législatives.

A suivre, sans aucun doute.


2 vues0 commentaire

Comments


bottom of page