Les compteurs numériques d'électricité et/ou de gaz ont de nouveau fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Selon les déclarations de Fluvius, quelque 3 600 Flamands ont déjà reçu une mise en demeure pour avoir refusé l'installation d'un compteur numérique, et 250 dossiers auraient déjà été transférés à son service juridique Quarante ménages flamands devront bientôt s'attendre à une amende de 273,83 euros.
Fluvius remplace les compteurs conventionnels par des compteurs numériques dans tous les ménages flamands. Elle travaille rue par rue, quartier par quartier, commune par commune. Selon Fluvius, 80 % des ménages seront équipés d'un compteur numérique d'ici 2024 et 100 % d'ici 2029. Il reste à voir si ce plan est réaliste, car Fluvius indique sur son propre site web qu'à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, elle n'installe pas de compteurs numériques chez les propriétaires de panneaux solaires mis en service avant 2021. En revanche, les propriétaires de panneaux solaires de plus de 15 ans ou mis en service à partir de 2021 se verront installer des compteurs numériques.
Si vous n'avez pas encore reçu de lettre, vous pouvez utiliser ce lien pour savoir quand Fluvius prévoit de remplacer votre compteur.
Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous refuser un compteur numérique ?
Non, vous ne pouvez pas. Vous pouvez seulement faire traîner les choses en longueur et poser certaines exigences.
Vous n'êtes pas obligé d'autoriser Fluvius, ses mandataires ou tout autre fournisseur à pénétrer chez vous. Si vous accordez l'accès et permettez l'exécution de travaux, cela se fait sur une base volontaire et vous n'aurez aucun recours puisque vous avez donné votre accord.
Quelles sont alors les possibilités ?
1) Vous pouvez exiger une version câblée (au lieu d'une version Wifi). Fluvius doit alors faire tirer des câbles jusqu'à votre domicile à ses propres frais et ne peut pas récupérer les coûts auprès de vous. Votre part des coûts est limitée à la partie qui va de l'extérieur de votre maison jusqu'au compteur. Cette partie là peut être récupéré parce qu'il s'agit de votre propriété privée. Cet investissement est certainement rentable pour votre santé et celle de votre famille car vous économiserez déjà sur les nuisances du Wi-Fi.
Si Fluvius refuse une version filaire, c'est elle qui est en tort, pas vous, et elle ne peut pas vous infliger d'amende ni vous forcer à accepter une version wifi.
2) vous pouvez également exiger que Fluvius produise un certificat d'inspection et d'assurance du compteur numérique et de toutes les pièces qu'elle veut que vous installiez. Le compteur installé n'est pas le vôtre mais reste sa propriété. Si un incendie se déclare dans votre habitation à cause, par exemple, d'un court-circuit ou d'un autre défaut du compteur, Fluvius en est responsable. Elle doit souscrire une assurance pour couvrir cette responsabilité.
Si Fluvius refuse de souscrire une assurance vous couvrant contre certains risques ou refuse de remettre la police, c'est elle qui est en défaut et elle ne peut pas vous imposer une amende ou exiger que vous fassiez quand même installer un compteur numérique.
Ce qu'il faut retenir :
La fourniture d'électricité et de gaz est un droit fondamental dans les habitations occupées. Fluvius ne peut pas vous priver d'électricité. Elle ne peut pas non plus débrancher votre compteur analogique si vous refusez un compteur numérique.
De plus, pour déconnecter votre compteur analogique, elle doit pouvoir accéder à votre habitation. Si, malgré une ou plusieurs amendes (que vous pouvez contester), vous persistez dans votre refus, il ne reste plus qu'une seule possibilité, c'est d'entamer une procédure judiciaire afin de vous entendre ordonner de donner accès à votre domicile pour déconnecter et démonter le compteur analogique qui lui appartient et le remplacer par un compteur numérique. Elle n'a pas le droit d'accéder elle-même à votre domicile ni d'appeler la police (qui, soit dit en passant, n'est pas compétente en matière civile).
Outre le fait que ce genre de procédure prendra du temps (ou du moins avec tous ceux qui résistent), la décision des juges souverains est loin d'être acquise. Ce n'est pas parce que le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle ont jugé que l'installation d'un compteur numérique est permise que les tribunaux ordinaires - qui statuent au cas par cas - statueront dans le même sens.
Le fait que quelque 3.600 ménages flamands continuent à refuser catégoriquement l'installation d'un compteur numérique n'est pas une bonne chose pour Fluvius, mais c'est assez bien pour le peuple flamand lui-même. Si davantage de ménages refusent à l'avenir, Fluvius sera confronté à un problème de plus en plus important, car comment expliquer une opposition aussi forte à quelque chose qui, selon Fluvius, est bon et sûr ?
Fluvius intentera-t-elle un procès à chaque citoyen qui persiste à refuser et risque-t-elle de s'embourber dans des procédures complexes pendant de nombreuses années, ou finira-t-elle par assouplir ses règles et laisser le choix aux citoyens ? Après tout, il n'y a rien de mal à utiliser un compteur analogique. Les prétendus avantages du compteur numérique ( consultation en temps réel de votre propre consommation, du montant exact et du moment de la consommation maximale, transmission automatique des relevés de compteur et communication de votre compteur numérique avec d'autres "appareils intelligents", y compris votre compteur d'eau numérique, qui est également en route ) ne l'emportent pas sur les inconvénients ( contrôle total, invasion de votre vie privée et surcharge wifi, qui entraîne également une consommation supplémentaire même si tous vos autres appareils, lumières et dispositifs électriques sont éteints, car bien sûr le compteur lui-même consomme, tout comme tous les autres appareils intelligents de votre maison ).
Vous n'êtes pas d'accord avec l'installation d'un compteur numérique ? Alors continuez à contester et à résister par écrit. Aucune assignation n'a encore été signifiée et aucun jugement n'est donc connu. Les premiers jugements feront jurisprudence. Vous pourrez tirer parti de cette jurisprudence, qu'elle soit uniforme ou non. Le dernier mot n'a certainement pas encore été dit.
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