Le 28 mars 2023, le Parquet national financier (PNF) français et la German Welle ont perquisitionné cinq grandes banques à Paris dans le cadre d'une vaste enquête pour fraude. Il s'agit de Société Générale, BNP Paribas, HSBC, Natixis et Exane de BNP, qui sont soupçonnées de fraude fiscale grave et de blanchiment d'argent qui auraient coûté à la France et à l'Allemagne 108 milliards de dollars ou 100 milliards d'euros de recettes fiscales. L'enquête pénale a été ouverte dès décembre 2021. La perquisition a été préparée pendant des mois.
Les perquisitions ont été menées par 16 juges d'instruction et plus de 150 agents enquêteurs. Six procureurs de Cologne avaient déjà participé aux perquisitions dans le cadre des pratiques d'évasion fiscale mises au jour à la suite de l'enquête "CumEx files" menée en 2018 par Correctiv, un journal d'investigation allemand.
En outre, les enquêtes sont liées à la pratique du "cum/cum", une technique controversée utilisée par certaines banques qui permet à des clients fortunés d'éviter de payer des impôts sur leurs dividendes.
Lors de l'application de cette technique, les actionnaires transfèrent leurs actions à des investisseurs à l'étranger pour une courte période afin d'éviter l'impôt sur les dividendes. Les investisseurs détiennent ensuite les actions pendant la période de paiement des dividendes et ne sont pas imposés ou reçoivent un remboursement d'impôt. Ils revendent ensuite les titres au propriétaire initial et le montant économisé est divisé entre les parties.
Il s'agit d'une forme très sophistiquée d'évasion fiscale qui est punissable au même titre que la fraude fiscale.
Le terme "CumEx" est dérivé des mots latins signifiant "avec" et "sans", en référence à la disparition des dividendes associée à ces pratiques.
Des enquêtes similaires sont en cours dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne où, en décembre 2022, le tribunal a condamné l'avocat fiscaliste Hanno Berger à huit ans de prison pour avoir orchestré l'une des plus grandes fraudes de l'après-guerre dans le pays par le biais d'un système d'arbitrage de dividendes cum/cum. Il s'agit de la peine la plus lourde prononcée à ce jour dans une série de procès dans lesquels des banquiers britanniques ont également été condamnés.
La mention des perquisitions a rendu les marchés financiers nerveux. Les cours des actions de BNP Paribas et de la Société Générale ont commencé à fluctuer, clôturant en baisse de 0,34 % et de 1,07 %, respectivement. Depuis la faillite de la Silicon Valley Bank et de la Signature Bank aux États-Unis, l'effondrement de la Sillicon Valley Bank au Royaume-Uni, rachetée à la dernière minute par HSBC pour une livre symbolique, et le sauvetage d'urgence du Crédit Suisse par UBS, le secteur bancaire est très nerveux. Le secteur bancaire mondial est encore sous le choc de l'effondrement rapide de plusieurs grandes banques et des quasi-faillites qui n'ont été sauvées que par des fusions d'urgence.
Le mercredi 15 mars 2023, les banques françaises BNP Paribas et Société Générale ont craqué en bourse. Alors que la première a chuté de 10,92 %, la seconde a plongé de 12,97 %.
D'autres banques européennes ont également souffert. C'est le cas de Banco Sabadell (11,19%), ING (9,50%), Commerzbank (9,90%), Deutsche Bank (8,65%) et Unicredit (7,14%).
Les recherches en cours à la BNP Parisbas et à la Société Générale pourraient bien mettre la corde au cou de ces deux banques.
José Manuel Campa, président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), a prévenu que le secteur restait très vulnérable à de nouvelles perturbations. Peter Schiff, PDG d'Euro Pacific Asset Management, compare la contagion à la crise financière de 2008 et s'attend à ce qu'elle soit pire que la grande récession. En réaction, les investisseurs ont commencé à investir massivement dans le bitcoin (BTC), augmentant la capitalisation du marché au-delà de géants tels que Visa (NYSE:V) et JPMorgan Chase.
La fraude à grande échelle par les grandes banques n'est pas un phénomène nouveau, mais un mal historique qui est toutefois resté sous le radar pendant très longtemps. Il semblait que les banques étaient inviolables et pouvaient faire n'importe quoi. Depuis quelque temps, il semble qu'un nettoyage soit en cours. Il y a trois mois, la plus grande banque du Danemark, Danske bank, a payé une amende de 2 milliards d'euros après avoir plaidé coupable sur l'accusation de fraude.
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